MENTIONS LÉGALES

1. IDENTITÉ

Le site internet disponible à https://sfam.eu (ci-après dénommé le « Site ») est édité par SFAM, société par actions simplifiée au capital de 20 000 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 424 736 213 et dont le siège social se situe au 23/25 Avenue Kléber – 75116 Paris – France (ci-après dénommée « SFAM »). SFAM est une société de courtage en assurance enregistrée à l’Orias sous le n°10 053 831. N° de TVA intracommunautaire : FR 64 424736213

2. CONTACTS

Tél. 04 75 73 01 26 (prix d’un appel national)

par voie électronique, via le formulaire suivant : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspxid=gC8xhjohE0ybO1XgqklLmL3cZPMz3JFJl5pJ8XE5fDRUMTVSREdSU1pLSDYyNUFGQkxQUlowTEVDQyQlQCN0PWcu

3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Kilani FEGAIER.

4. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (DPO)

SFAM dispose d’un Délégué à la Protection des Données (ci-après dénommé : « DPO »). Vous pouvez contacter le DPO par mail à l’adresse dpo.fr@hubside.eu ou par courrier à l’adresse 1 Rue Camille Claudel CS 10141 – 26104 ROMANS SUR ISERE CEDEX.

Pour exercer vos droits en vertu de la réglementation sur la protection des données et/ou pour obtenir des informations les concernant, veuillez vous adresser par voie électronique, via le formulaire suivant : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspxid=gC8xhjohE0ybO1XgqklLmL3cZPMz3JFJl5pJ8XE5fDRUMTVSREdSU1pLSDYyNUFGQkxQUlowTEVDQyQlQCN0PWcu

5. HÉBERGEMENT ET CRÉATION

Ce site a été créé par la société INDEXIA Développement, dont le siège social est situé au 23/25 avenue Kleber 75116 PARIS.

Ce Site est hébergé par la société Google LLC via Google Cloud Platform. Les Services sont fournis par la société Google LLC sise au 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Adresse de contact : https://www.google.com/contact/.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – LIENS HYPERTEXTES

6.1 Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le composent, notamment et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’ensemble des composants informatiques (logiciels, développements informatiques, pages Web, applications et fonctionnalités ainsi que des bases de données), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes, plans et logos, marques), le contenu (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédias, fichiers), les fonctionnalités, le noms de domaine, ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de SFAM et/ou utilisées par cette dernière avec l’accord des titulaires des droits de propriété intellectuelle correspondants.

Le Site et tous les éléments précités sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et de la législation applicable, pendant toute la durée de protection légale, et ce pour le monde entier.

Il est concédé aux Utilisateurs du Site (ci-après désignés « les Utilisateurs ») un droit non-exclusif, non cessible et personnel de consultation et visualisation du Site et des données contenues sur le Site pour un usage strictement privé. Le droit ainsi concédé consiste en : – un droit d’accès aux différentes pages du site et le cas échéant aux plateformes ; – un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, extraction, diffusion, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site, de ses éléments, des marques ou logos, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) à l’exception de celles expressément autorisées au titre des présentes sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de SFAM ou des tiers titulaires des droits de propriété intellectuelle, sous peine de constituer des actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marques et base de données.

En particulier, tout usage non expressément autorisé du Site, de ces éléments, marques ou logos, qu’ils appartiennent à SFAM ou à des tiers, expose l’utilisateur du Site à des poursuites pénales et/ou civiles.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance de SFAM la présence d’une information ou d’un contenu illicite, contrevenant en particulier aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contraire à une disposition législative ou règlementaire, peut le faire en adressant une demande par voie électronique, via le formulaire suivant : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=gC8xhjohE0ybO1XgqklLmL3cZPMz3JFJl5pJ8XE5fDRUMTVSREdSU1pLSDYyNUFGQkxQUlowTEVDQyQlQCN0PWcu

6.2 Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes et d’autres formats promotionnels (bannières, vidéos, …) pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas contrôlés par SFAM.

SFAM n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites internet tiers et décline toute responsabilité à cet égard. SFAM ne peut être tenue responsable de la licéité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité du contenu de ces sites internet, et le fait que des informations sur ces sites figurent ou sont accessible du Site, n’engage en aucun cas sa responsabilité.

Les Utilisateurs ne pourront en aucun cas mettre en place des liens hypertextes sur le Site, ni procéder à l’aspiration de tout ou partie des contenus de ces liens, sans autorisation expresse, écrite et préalable de SFAM.

7. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SFAM met tout en œuvre afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble des données à caractère personnel de ses clients, Utilisateurs du Site et prospects dans le respect de leur vie privée.

Sur l’ensemble de nos traitements, offres de services, sites Internet et applications mobiles, nous appliquons la présente politique de protection des données personnelles. Celle-ci nous permet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données.

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous et de se conformer à la réglementation, SFAM a désigné, au sein de ses organismes, des « délégués à la protection des données » (Data Protection Officer – DPO).

Le DPO veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui que la Personne concernée peut exercer ses droits.

SFAM s’engage ainsi à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur le Site ou par tout autre moyen soient conformes à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, et du Règlement Général sur la Protection des Données n° 679/2016, ci-après dénommé le «RGPD».

SFAM veille à ce que lesdites données soient traitées de manière licite, loyale et transparente.

7.1 Champ d’application – Définition

Les présentes dispositions s’appliquent à tout traitement de données à caractère personnel réalisé par SFAM ou pour le compte d’un partenaire, quel que soit le mode de collecte desdites données et de traitement utilisé.

Elles s’appliquent ainsi aux utilisateurs du Site, aux prospects et aux clients de SFAM afin de les informer sur l’utilisation et la protection de leurs données personnelles.

Il est précisé que les notions suivantes sont définies comme suit :

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par exemple, le nom, le prénom, la date de naissance, un identifiant, l’adresse postale, l’adresse mail, l’adresse IP.
Un traitement de données à caractère personnel est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion, le transfert ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Le Responsable du traitement est l’entité juridique qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement mis en œuvre.
Le Sous-traitant est l’entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
Le Destinataire est toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui reçoit communication des données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
La Personne concernée est toute personne physique ou morale dont les données à caractère personnel sont traitées. Il s’agit notamment des utilisateurs du Site, des Clients ayant souscrit à l’une des offres distribuées ou proposées par SFAM ou des prospects.

7.2 Identité du Responsable de traitement

Dans le cadre de son activité de gestion de produits d’assurance et de souscription et de gestion de services connexes et/ou complémentaires, SFAM est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant, c’est-à-dire pour le compte d’autres responsables de traitement avec lesquels elle s’est engagée contractuellement. Tel est le cas lorsqu’un organisme assureur a confié à SFAM la gestion et l’exécution des contrats d’assurance qu’elle a distribué pour le compte de cet organisme.

Lorsqu’elle agit en qualité de sous-traitant, SFAM n’agit qu’au nom et sur instructions de l’organisme assureur, responsable de traitement. Les politiques de confidentialité de l’organisme assureur, porteur du risque assurantiel, trouvent donc à s’appliquer. Celles-ci sont consultables sur le site internet de l’organisme assureur concerné.

Les dispositions de l’article 7 s’appliquent quel que soit le statut de SFAM.

7.3 Modalités de collecte des données / caractère obligatoire ou facultatif de la collecte

Les données à caractère personnel collectées par SFAM sont celles strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte.

SFAM s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir à jour en facilitant l’exercice des droits des personnes concernées. SFAM veille à la mise à jour des données à caractère personnel qu’elle traite tout en respectant les finalités ci-dessous listées.

SFAM ne collecte pas de données personnelles à l’insu des personnes concernées. SFAM applique et respecte le principe de proportion et de pertinence des données collectées.

SFAM ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de 18 ans.

Les données à caractère personnel peuvent être collectées :

Via des formulaires de souscription à l’une des offres de SFAM distribuées en point de vente ou à distance (par téléphone) ;
Durant la vie du contrat et/ou durant la gestion d’un sinistre ;
Via les formulaires présents sur le Site et notamment lors du renseignement d’un formulaire de demande de contact ;
Via des formulaires présents sur les sites des partenaires commerciaux de SFAM tels que des courtiers de données ;
Lors de l’utilisation de l’espace client personnel sécurisé ;
Lors d’un appel au service client SFAM ;
Lors de la navigation en ligne ;

Lorsque la fourniture d’une information/ donnée est obligatoire pour traiter la demande ou notamment en raison d’une obligation contractuelle, légale ou réglementaire, celle-ci est accompagnée d’un signe distinctif tel un astérisque (*).

Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires, sont laissés à la discrétion de la Personne concernée.

Si les informations dites « obligatoires » ne sont pas renseignées, ou bien sont erronées, SFAM pourra se trouver dans l’impossibilité de donner suite à la demande de la Personne concernée ou au formulaire concerné.

7.4 Finalités de traitement – Bases juridiques

Le traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément au RGPD et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Les bases juridiques justifiant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour les finalités ci-dessous listées sont, selon les cas :

l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ;
l’exécution d’une obligation légale et réglementaire ;
l’intérêt légitime ;
le consentement de la personne concernée.

Lorsqu’un traitement de données à caractère personnel pour une finalité déterminée nécessite de recueillir le consentement de la Personne concernée, celui-ci lui est demandé au moment de collecte des données à caractère personnel.

Gestion du contrat – Prospection commerciale

Les données à caractère personnel collectées par SFAM sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte et pour répondre aux finalités suivantes :

gérer et exécuter les garanties du contrat d’assurance souscrit et/ou conclure, gérer et exécuter des contrats de prestations de services connexes ou complémentaires ;
permettre l’exercice des recours et la gestion des réclamations ;
conduire des actions de recherche et de développement ;
mener des actions de prévention ;
élaborer des statistiques et études actuarielles ;
réaliser des enquêtes de qualités et/ou des enquêtes de satisfaction ;
lutter contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs ;
lutter contre la fraude à l’assurance, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ;
envoyer des informations relatives aux offres proposées ainsi qu’aux produits et/ou services analogues ;
recevoir des sollicitations commerciales par e-mail, sms, mms, courrier postal et/ou appel téléphonique de la part de SFAM et des sociétés appartenant au même groupe que celui de SFAM.
exécuter des obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur.

Il est précisé que dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’assurance, le Responsable de traitement peut, en cas de détection d’une anomalie, d’une incohérence ou d’un signalement, inscrire la personne concernée sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, afin de maîtriser leurs coûts et protéger leur solvabilité.

Les finalités de traitement de données à caractère personnel susmentionnées ont pour bases juridiques :

l’exécution du contrat souscrit ou des mesures précontractuelles pour les finalités suivantes :
- gérer et exécuter les garanties du contrat d’assurance souscrit et/ou conclure, gérer et exécuter les contrats de prestations de services connexes ou complémentaires ;
- permettre l’exercice des recours et la gestion des réclamations.
  Lorsque le traitement repose sur cette base juridique, le refus de fournir vos données entraîne l’impossibilité de conclure et d’exécuter celui-ci.
l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable de traitement pour les finalités portant sur :
- la lutte contre la fraude à l’assurance,
- la recherche et de développement ;
- Permettre la réalisation d’enquêtes qualité et/ou des enquêtes de satisfaction
- Permettre la prospection commerciale sur produit analogue ;
- élaborer des statistiques et études actuarielles ;
- les actions de prévention.
  L’intérêt légitime du Responsable de traitement est constitué par le développement commercial de son activité, le développement de nouvelles offres et de nouveaux services, et la maîtrise de la sinistralité.
l’exécution d’une obligation légale pour les finalités portant sur :
- la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme ;
- toutes autres obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur à la charge du Responsable de traitement.
Le consentement pour les finalités portant sur :
- La réception de newsletter ;
- La réception de sollicitations commerciales de la part de SFAM et des sociétés appartenant au même groupe que celui de SFAM.

Il est précisé que lorsque les opérations de prospection ont pour objet de proposer aux clients, par voie électronique (E-mail, SMS ou MMS), des produits et services analogues à ceux déjà fournis, celles-ci se fondent sur l’intérêt légitime du responsable de traitement dès lors qu’elles répondent aux conditions posées par l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

En tout état de cause, les Personnes concernées par des opérations de prospection peuvent à tout moment retirer leur consentement et/ou s’opposer à recevoir de la prospection commerciale sous quelque forme que ce soit, en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans les communications électroniques ou en contactant SFAM aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

Utilisation du site et de l’espace client My SFAM

Les informations personnelles collectées dans :

le formulaire de contact présent sur le Site sont nécessaires au traitement des demandes des Utilisateurs ;
le formulaire de connexion à l’espace client My SFAM, sont nécessaires pour permettre à l’Utilisateur de se connecter à son espace personnel, utiliser toutes les fonctionnalités du Site, et bénéficier des services et garanties souscrits auprès de SFAM ;

Dans le cadre de l’utilisation du Site, SFAM peut également collecter des données à caractère personnel lorsque l’Utilisateur utilise son espace client ou interagit via le Forum utilisateur.

Ecoute et enregistrement des conversations téléphoniques

Les conversations téléphoniques avec les équipes de SFAM sont susceptibles de faire l’objet d’une double écoute et d’être enregistrées à des fins de formation, d’évaluation ou d’amélioration de la qualité de service.

Une information sur l’enregistrement des conversations téléphoniques est fournie à la Personne concernée en début d’appel. Cette dernière est également informée de la possibilité de s’opposer à cet enregistrement.

Des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées par SFAM dans ce cadre. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par SFAM.

Les enregistrements sont conservés pour une durée de 4 mois.

Seules les personnes habilitées peuvent accéder à ces enregistrements.

7.5 Catégories de données à caractère personnel collectées

Les catégories de données à caractère personnel traitées par SFAM pour la réalisation des finalités décrites ci-après concernent :

Données relatives à l’identification des personnes concernées : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, la date de naissance, le lieu de naissance,…
Données nécessaires à la passation, l’exécution et gestion du contrat : Numéro d’identification du client, numéro de contrat, données relatives aux moyens de paiement, autorisation de prélèvement identifiants de connexion, numéro IMEI et/ou numéro de série du matériel garanti ; …
Données relatives à la gestion des sinistres : carte nationale d’identité ou passeport, les Informations relatives aux circonstances des sinistres qui pourraient impliquer des informations concernant la vie personnelle et /ou professionnelle des utilisateurs ;
Données relatives à la gestion et à la sécurisation de l’espace client sécurisé : identifiants, mots de passe
Données issues des interactions avec SFAM via le site internet, conversations téléphonique, correspondances…
Données de connexion et cookies : adresses IP, logs de connexion au Site et à l’espace client

7.6 Durée de conservation

La durée de conservation des données à caractère personnel par SFAM est variable et déterminée par différents critères, dont : – la finalité pour laquelle elle les utilise : SFAM doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ;

les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle SFAM doit conserver les données personnelles.

Les données personnelles traitées pour la conclusion et la gestion du contrat souscrit sont conservées conformément aux délais légaux de prescription à 5 ans à compter de la date de clôture de votre contrat.

En cas d’inscription sur une liste de lutte contre la fraude, les données à caractère personnel sont conservées pendant 5 ans.

Dans le cadre de la prospection commerciale, vos données à caractère personnel sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact resté sans effet.

7.7 Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées et traitées par SFAM peuvent être transmises :

aux personnels du Responsable de traitement, à ses partenaires et sous-traitants contractuellement liés, réassureurs, organismes professionnels, organismes d’assurance ou organismes sociaux des personnes impliquées personnes impliquées dans un sinistre, aux intermédiaires d’assurance, aux experts, ainsi qu’aux personnes intéressées au contrat souscrit ;
aux sociétés du groupe de sociétés dont SFAM fait partie et ce à des fins administratives ou de prospection commerciale dans les conditions prévues ci-dessus ;
à des tiers pouvant intervenir dans la gestion du Site et la réalisation des contrats souscrits ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires du Responsable de traitement.

Les Données à caractère personnel collectées par SFAM, en sa qualité de Responsable de traitement, sont stockées et traitées en France ou plus largement en Europe.

Certains de ces destinataires, partenaires de l’organisme assureur concerné, peuvent être situés en dehors de l’Union européenne sur la base d’une décision d’adéquation ou de conditions contractuelles négociées. Ces dispositifs sont disponibles auprès du Délégué à la Protection des Données de l’organisme assureur, responsable de traitement.

7.8 Sécurité des données

Adaptées à la nature des données et à nos activités, des politiques de protection des systèmes d’information (PSSI) sont mises en œuvre.

SFAM s’engage à prendre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles.

Elle met, à ce titre, en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.

SFAM met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données.

En outre, SFAM exige de ses sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données personnelles et un niveau de sécurité adapté au risque.

Dans le cadre de la protection de son site internet, SFAM utilise pour renforcer la sécurité des points d’accès les plus sensibles, les technologies captcha propulsées par Google.

Ainsi, des données personnelles nécessaires à l’intérêt légitime de la société pour la sécurisation du site seront recueillies par ce fournisseur. Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur.

7.9 Droits des personnes

La Personne concernée par les traitements mis en œuvre par SFAM, en sa qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant bénéficie, dans les conditions et limites prévues par la règlementation en vigueur sur la protection des données, des droits suivants :

Droit d’accès à ses données : Toute Personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que ses données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées. Si celles-ci sont traitées, elle a la possibilité d’accéder à ses données et obtenir les informations visées à l’article 15 du RGPD. Une copie des données à caractère personnel concernées par le traitement peut ainsi lui être adressée.
Droit de rectification de ses données : Toute Personne concernée peut obtenir la rectification de ses données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à l’effacement de ses données : Toute Personne concernée peut demander l’effacement de ses données à caractère personnel, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- Elle a retiré son consentement sur lequel est fondé le traitement de ses données et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique à ce traitement ;
- Elle s’est opposée au traitement de ses données fondé sur un intérêt légitime et qu’il n’existe pas de motif légitime et impérieux pour le traitement ou si elle s’est opposée au traitement de ses données à des fins de prospection ;
- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite de la part du responsable de traitement ou de son sous-traitant ;
- Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
  Conformément à la Réglementation en vigueur, le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque le traitement des données à caractère personnel est notamment nécessaire :
- au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le Responsable de traitement est soumis ;
- à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement : Toute personne concernée a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données lorsque l’un des éléments suivants s’applique notamment si :
- Elle conteste l’exactitude de ses données ;
- Le traitement de ses données est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement de ses données en exigeant à la place la limitation de l’utilisation de ses données ;
- Le responsable de traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel de la personne concernée aux fins du traitement pour lesquelles elles ont été collectées mais demeurent encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
Droit à la portabilité de ses données : Toute personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’elle a fournies à SFAM dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable. Elle pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.
Droit d’opposition au traitement de ses données : Toute personne concernée a le droit de s’opposer, à tout moment et sans motif, au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale. Lorsque le traitement de ses données repose sur l’intérêt légitime de SFAM, la Personne concernée peut s’opposer, à tout moment, au traitement de celles-ci pour des raisons tenant à sa situation particulière et doit, à ce titre, en préciser les raisons. Dans cette hypothèse, SFAM ne traitera plus lesdites données sauf si elle justifie d’un motif légitime et impérieux tel que prévu à l’article 21 du RGPD comme un fondement légal obligeant le traitement de données ou la conservation de celles-ci.
Droit de retirer son consentement : Toute Personne concernée a le droit de retirer, à tout moment, son consentement lorsque le traitement de ses données à caractère personnel repose sur celui-ci.
Droit de définir des directives sur le sort de ses données en cas de décès Toute Personne concernée a le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Droit d’introduire une réclamation portant sur ses données à caractère personnel auprès de l’autorité de contrôle compétente : Toute Personne concernée peut saisir et introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la Règlementation en vigueur.

7.10. Exercice des droits

Si la Personne concernée souhaite exercer l’un de ces droits et/ou obtenir communication des informations la concernant, elle doit s’adresser à SFAM, en indiquant ses nom(s), prénom(s), et coordonnées, soit :

Par voie postale : Service Administratif de SFAM : 1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS-SUR-ISÈRE,
Par voie électronique, via le formulaire suivant : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=gC8xhjohE0ybO1XgqklLmL3cZPMz3JFJl5pJ8XE5fDRUMTVSREdSU1pLSDYyNUFGQkxQUlowTEVDQyQlQCN0PWcu

SFAM se réserve la possibilité de demander à la Personne concernée de justifier de son identité.

Conformément à la Règlementation en vigueur, SFAM fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par la Personne concernée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées) ; la Personne concernée en sera alors informée. En cas de refus d’accéder à la demande, SFAM informera à la Personne concernée des motifs de sa position et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

Dans le cas d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données, SFAM informe la Personne concernée qu’elle n’aura plus accès à l’ensemble des fonctionnalités du Site.

La Personne concernée reconnait que SFAM ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par la Personne concernée elle-même sur le Site et notamment lorsqu’elle utilise le Forum. Chaque Utilisateur est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.

Il est également précisé que toute personne peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL si elle ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique. Pour plus d’informations, consultez le site http://www.bloctel.gouv.fr/

8. COOKIES

Lorsque l’Utilisateur consulte le site SFAM (ci-après « le Site »), certaines informations relatives à la navigation de son appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers dits « cookies ».

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte généralement constitué de lettres et de chiffres, pouvant être placé sur un appareil lors de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier l‘appareil. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Chaque Utilisateur peut, à tout moment, refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée ou dégradée.

Par qui et pour quelles utilisations sont déposés les cookies ?

Ce site Web utilise des cookies. Les informations générées par l’utilisation des cookies permettent de rendre la navigation plus efficace et d’améliorer les services proposés. Ils permettent également de personnaliser le contenu, l’affichage, d’analyser le trafic et le comportement de l’Utilisateur sur le site.

Certains cookies sont utilisés afin de présenter à l’Utilisateur de la publicité susceptible de l’intéresser lorsqu’il se rend sur des sites de partenaires. Certaines informations peuvent être partagées avec ces derniers à des fins marketing. L’Utilisateur peut, à tout moment, retirer ou modifier son consentement, sauf pour les cookies strictement nécessaires.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne sont pas paramétrables. Tous les autres types de cookies ne seront déposés qu’après recueil du consentement.Ce site utilise différents types de cookies, catégorisé de la façon suivante : nécessaires, préférences, statistiques, marketing. Certains cookies sont placés par l’Editeur du Site et d’autres par ses fournisseurs/partenaires. Le dépôt et l’utilisation de cookies et autres traceurs déposés par ces derniers sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation ou politiques de confidentialité, consultables en cliquant sur le nom du fournisseur figurant sur le tableau ci-après.

Les cookies de partage (liens)

Le Site propose des liens vers des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes.

Il s’agit notamment :

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des listes de tweets (Twitter)

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9. SIGNALER UN ABUS

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10. LOI APPLICABLE

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